ISBN : 2747558827

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LEUR REFORME


De 1956, date de la signature du traité de Rome, à 1986, pendant environ 30 ans, les institutions de la Communauté Economique Européenne sont restées stables. Or, à partir de 1986 s'est enclenchée une période de 14 ans où la réforme s'est accélérée: 4 conférences inter-gouvernementales ont révisé les Traités de Rome pour aboutir successivement à l'Acte Unique, au Traité de Maastricht, au Traité d'Amsterdam et au Traité de Nice. Cette accélération quantitative a seulement abouti à une réduction de la qualité du travail accompli, puisque le Traité de Nice, qui est le dernier en cause, est le...