LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : REVENDICATION ET RESTITUTION DES BIENS CULTURELS 1
Elisabeth Fortis
ur un plan juridique général, on observe un clivage
entre les différentes législations nationales relatives
au patrimoine culturel. Selon que les pays sont importateurs
ou exportateurs de biens, les dispositions juridiques
seront plus ou moins protectrices des biens culturels. Les pays
dits importateurs vont, par exemple, faire prévaloir le principe
de la liberté du commerce et de circulation des biens et reconnaissent
une certaine égalité entre les biens