ISBN : 9782296085978
LES INSTRUMENTS DU DROIT PÉNAL : REVENDICATION ET RESTITUTION DES BIENS CULTURELS 1
Elisabeth Fortis
Sur un plan juridique général, on observe un clivage entre les différentes législations nationales relatives au patrimoine culturel. Selon que les pays sont importateurs ou exportateurs de biens, les dispositions juridiques seront plus ou moins protectrices des biens culturels. Les pays dits importateurs vont, par exemple, faire prévaloir le principe de la liberté du commerce et de circulation des biens et reconnaissent une certaine égalité entre les biens publics et privés. En revanche, les Etats dont le patrimoine souffre ou a souffert de vols ou d'exportations illicites se sont dotés de réponses juridiques assez radicales : prohibitions...