ISBN : 2747575942
LES PARTICULARISMES TERRITORIAUX ET LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ
Les Etats unitaires fortement régionalisés ne peuvent que consolider le pouvoir fiscal local afin de le stabiliser, mais des distorsions de traitement non justifiées, seraient susceptibles d'être sanctionnées pour rupture au principe d'égalité. Dans presque tous les Etats membres de l'union européenne, le processus de décentralisation en cours développe sans cesse davantage le champ de compétences des collectivités locales. Depuis une dizaine d'années d'importantes mutations juridiques, sociales, fiscales et budgétaires contraignent les pouvoirs en place à tenir compte des particularismes territoriaux dont l'ampleur est susceptible de porter atteinte au principe d'égalité...