ISBN : 9782296545779
LES RÉVISIONS "SARKOZYSTES" DE LA CONSTITUTION
Contrairement à Tocqueville, qui affirmait que "la règle est rigide, la
pratique est molle", les constitutionnalistes d'aujourd'hui auraient plutôt
tendance à estimer que la règle est aussi molle que la pratique, tout au moins en
France. La Constitution française du 4 octobre 1958 a en effet subi vingt-quatre
révisions en cinquante ans, dont quatorze pendant les douze années de la
présidence de Jacques Chirac et déjà deux dans les deux premières années du
mandat de Nicolas Sarkozy. Elle n'est donc plus un astre immobile surplombant
et éclairant la vie politique, mais l'instrument docile de majorités de
circonstance qui veulent toutes y imprimer leur marque. Cela a évidemment des
incidences sur la conception que l'on s'en fait : la Constitution est considérée de
moins en moins comme une règle du jeu qu'il faut respecter, et de plus en plus
comme le réceptacle ordinaire des idées à la mode.
La période 2007-2008 a pleinement confirmé ce constat en ayant accouché
de cinq révisions. Les trois premières sont l'oeuvre de trois lois
constitutionnelles du 23 février 2007, et constituent