ISBN : 2738481760
LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DE LA CHASSE
Cyrille de Klemm
INTRODUCTION
La Convention sur la diversité biologique 1 établit, pour la première fois à
l'échelle de la planète tout entière, une obligation générale de conservation et
d'utilisation durable des espèces sauvages. Le terme "conservation" n'est pas
défmi, mais les parties ont l'obligation de "...favoriser le maintien de
populations viables d'espèces dans le milieu naturel" et de formuler ou de
maintenir en vigueur les dispositions législatives ou réglementaires "nécessaires
pour protéger les espèces et populations menacées" (art.8.d". L"'utilisation
durable" est "l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique
d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long
terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les
aspirations des générations présentes et futures" (art.2). Les ressources
biologiques, c'est-à-dire, entre