ISBN : 9782296107106
LES VALEURS RÉPUBLICAINES ET LES
Le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a rejeté, pour inconstitutionnalité, la signature par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cette décision a résumé le rapport de la République française à la notion de "peuple" et de "minorité" linguistique, ethnique ou communautaire. La Charte européenne des langues régionales et minoritaires avait été signée le 7 mai 1999 par le gouvernement Jospin. Le Président Chirac avait saisi le Conseil constitutionnelle 20 mai 1999 av;mt de lancer une...