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ENJEUX ET PRATIQUES AUTOUR DU MODÈLE COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LA CONSISTANCE DES DROITS ACQUIS DANS L'ENTREPRISE

Monique Kerleau (Centre d'Économie de la Sorb

Résumé:Dans un contexte qui voit les couvertures sociales publiques refluer, la satisfaction desd...

RENOUVEAU DE LA POLITIQUE DE CIBLAGE EN SANTÉ: DE NOUVEAUX DROITS SOCIAUX?

Philippe Batifoulier

Résumé:Les mécanismes de coassurance ont pour effet indésirable d'accroître les inégalitésd&...

LA QUALIFICATION AU COEUR DES DROITS SOCIAUX: LES ENJEUX SALARIAUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Nicolas Castel (Idhe, Université Paris Ouest-Nante

Résumé:La réforme des pensions, en les indexant sur les prix, en gelant les taux de cotisation, e...

PROPRIÉTÉ DES ACTIFS ET RETRAITES. LE CAS DES RETRAITES COOPÉRATIVES D'AGUN ARO (MONDRAGON)

Alain Alcouffe (Université Toulouse I) Jacques Pra

Résumé:La conception socialiste des retraites s'est cristallisée dans les années 1880-1914 t...

L'ÉDIFICATION DES DROITS À LA RETRAITE AU MAGHREB HISTOIRE DES SYSTÈMES DE RETRAITE DEPUIS L'ÉPOQUE COLONI

Jean-Marc Dupuis (Crem, Université de Caen) Claire

Résumé:Les systèmes de retraite du Maghreb appartiennent aux systèmes contributifs de typebismarc...

L'INCIDENCE DE LA RÉFORME 1993 SUR LES PENSIONS VERSÉES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL

Isabelle Bridenne (Cna V) Cécile Brossard (Cna V

Résumé:Cet article analyse l'évolution des droits en matière de retraite dans un contexte de...

UNE ÉVALUATION DES EFFETS DE LA RÉFORME DE 2003 SUR LES DÉPARTS À LA RETRAITE À L'AIDE DU MODÈLE SIDRE

Sarnia Benallah (Centre d'Etudes de l'Em

Résumé:À quel moment le recul de l'âge du départ aura-t-il lieu ? Les premières classes du b...

LES DROITS FAMILIAUX EN MATIÈRE DE RETRAITE AU RÉGIME GÉNÉRAL

Catherine Bac (Cna V, Direction des Statistiques e

Résumé:La prise en compte du fait familial par le système de retraite français intervient par leb...

LES CLASS ACTIONS, UN OUTIL JURIDIQUE AU SERVICE D'UN ACCÈS AU(X) DROIT(S) ÉLARGI

Sophie Harnay (EconomiX, Université Paris Ouest Na

Résumé:L'accès au système judiciaire est nécessaire pour faire valoir les droits et éviter q...

LE DROIT, POUR UN PARTICULIER, DE NE PAS PAYER SES DETTES, UN AUTRE MYTHE MODERNE?

Gaël Henaff (Cress-Lessor, Université Rennes Il)

Résumé:L'octroi de délai de grâce au débiteur en difficulté par le juge, le rééchelonnement ...
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