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L'AMPLIFICATION DE LA RÉSONANCE ET LA RÉDUCTION DE LA DISSONANCE ? LA RELATION ENTRE LES COURS EUROPÉENNES ET L'INTÉGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME
D'une manière totalement non planifiée l'interaction de la Cour européenne des droits de l'homme ...
LA PRODUCTION DE NOUVELLES TECHNIQUES DE PACIFICATION : LA NORMALISATION INTERNATIONALE DE CAUSES LOCALES
INTRODUCTION : RÉCONCILIER LES "GENS ORDINAIRES" Ce chapitre porte sur l'émergence et l'instituti...
L'ÉNONCIATION DES NORMES À CARACTÈRE NON COMMERCIAL PAR L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC
Soumise au principe de spécialité des organisations internationales, l'Organisation mondiale du c...
ÉCONOMIE SOCIALE ET DÉMOCRATIE SOCIALE: LE SOCIÉTARIAT EN QUESTION
Résumé L'économie sociale se conçoit comme un champ privilégié d'application de la démocratie soc...
L'ENTREPRISE À BUT NON LUCRATIF: UN OBJET FISCAL NON IDENTIFIÉ
Résumé Nous mettons en regard l'évolution de la doctrine fiscale avec l'expérience qu'en font les...
LES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES ET LE DROIT EUROPÉEN
Résumé Les institutions communautaires cherchent à promouvoir une insertion appropriée des entrep...
LES ENJEUX D'UNE RÉGULATION COLLECTIVE DES ÉCHANGES MARCHANDS: LE CAS DU COMMERCE ÉQUITABLE
Résumé Le but de notre article est d'éclairer les enjeux du commerce équitable comme système alte...
POURQUOI CERTAINS ENTREPRENEURS CRÉENT-ILS DES ENTREPRISES À BUT NON LUCRATIF? UN ARBITRAGE SOUS CONTRAINTE DE LIQUIDITÉ
Résumé Les secteurs sociaux et culturels se caractérisent par une coexistence durable entre les a...
LIBERTÉ OU LIBÉRALISME EN DROIT DE LA FAMILLE? VERS LA PRIVATISATION DES RAPPORTS FAMILIAUX
Résumé Cherchant à adapter la loi aux moeurs ou aux idées nouvelles, le législateur ne semble pas...
RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE: DÉCENTRALISÉE DU RISQUE MÉDICAL
Résumé L'analyse économique du droit permet de comprendre les rôles respectifs du droit de la res...