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L'AMPLIFICATION DE LA RÉSONANCE ET LA RÉDUCTION DE LA DISSONANCE ? LA RELATION ENTRE LES COURS EUROPÉENNES ET L'INTÉGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME


D'une manière totalement non planifiée l'interaction de la Cour européenne des droits de l'homme ...

LA PRODUCTION DE NOUVELLES TECHNIQUES DE PACIFICATION : LA NORMALISATION INTERNATIONALE DE CAUSES LOCALES


INTRODUCTION : RÉCONCILIER LES "GENS ORDINAIRES" Ce chapitre porte sur l'émergence et l'instituti...

L'ÉNONCIATION DES NORMES À CARACTÈRE NON COMMERCIAL PAR L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L'OMC


Soumise au principe de spécialité des organisations internationales, l'Organisation mondiale du c...

ÉCONOMIE SOCIALE ET DÉMOCRATIE SOCIALE: LE SOCIÉTARIAT EN QUESTION


Résumé L'économie sociale se conçoit comme un champ privilégié d'application de la démocratie soc...

L'ENTREPRISE À BUT NON LUCRATIF: UN OBJET FISCAL NON IDENTIFIÉ


Résumé Nous mettons en regard l'évolution de la doctrine fiscale avec l'expérience qu'en font les...

LES ENTREPRISES SOCIALES ET SOLIDAIRES ET LE DROIT EUROPÉEN


Résumé Les institutions communautaires cherchent à promouvoir une insertion appropriée des entrep...

LES ENJEUX D'UNE RÉGULATION COLLECTIVE DES ÉCHANGES MARCHANDS: LE CAS DU COMMERCE ÉQUITABLE


Résumé Le but de notre article est d'éclairer les enjeux du commerce équitable comme système alte...

POURQUOI CERTAINS ENTREPRENEURS CRÉENT-ILS DES ENTREPRISES À BUT NON LUCRATIF? UN ARBITRAGE SOUS CONTRAINTE DE LIQUIDITÉ


Résumé Les secteurs sociaux et culturels se caractérisent par une coexistence durable entre les a...

LIBERTÉ OU LIBÉRALISME EN DROIT DE LA FAMILLE? VERS LA PRIVATISATION DES RAPPORTS FAMILIAUX


Résumé Cherchant à adapter la loi aux moeurs ou aux idées nouvelles, le législateur ne semble pas...

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE: DÉCENTRALISÉE DU RISQUE MÉDICAL


Résumé L'analyse économique du droit permet de comprendre les rôles respectifs du droit de la res...
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