Articles
23369 résultats
UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ : L'ACTE DE PROCLAMATION DES RÉSULTATS DE L'ÉLECTION PRESIDENTIELLE
Un dense et riche cycle électoral s'est épanoui à la faveur des mutations politiques et sociales ...
TRENTE-HUIT ANS D'INDÉCISION ET D'INCERTITUDE DANS LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN : 1972 - 2010
Résumé Parler de la répartition des compétences en matière administrative revient à invoquer l'ex...
LA DÉCENTRALISATION DANS LE PAYSAGE ADMINISTRATIF AU CAMEROU
Introduction Le dessin et le dessein de la décentralisation sont clairement énoncés à l'article 2...
LA PRATIQUE DES DÉGUERPISSEMENTS PUBLICS EN DROIT CAMEROUNAIS
Voilà bien une originalité sur laquelle le juriste camerounais mérite de s'arrêter un moment ; ce...
LA RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS
Le changement politique s'accommode très peu d'un non changement administratif. Si l'administrati...
LA RÉFORME DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : RÉFLEXION SUR L'EXISTENCE D'UN ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF AU CAMEROUN
Introduction Un ordre de juridiction est généralement considéré comme un ensemble de juridictions...
LA PUBLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS PAR VOIE DE MASS-MÉDIA
S'il y a un domaine en droit dans lequel les médias ont un impact immédiat et certain dans notre ...
LES COMPTABLES PUBLICS DANS LE NOUVEAU RÉGIME FINANCIER DE L'ÉTAT AU CAMEROUN
Introduction Il peut paraître vain d'élaborer une réforme de l'État, de son administration ou de ...
LES TRANSFORMATIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE CAMEROUNAISE
Le vaste mouvement de réforme qui traverse l'Administration publique camerounaise, depuis que l'a...
LA RÉFORME DU CADRE JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES AU CAMEROUN : LA LOI PORTANT RÉGIME FINANCIER DE L'ÉTAT
Introduction Avant 1962, les finances publiques camerounaises étaient régies par des textes taill...