ISBN : 9782296044890
MAGNETTE PAUL (2006), AU NOM DESPEUPLES: LE MALENTENDU CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
Selma Bendjaballah
Un an après les "non" français et néerlandais au référendum de
ratification du traité constitutionnel, et l'accord sur le traité modificatit:
l'heure est à l'analyse de cette période politique.
Paul Magnette s'y emploie dans cet ouvrage et propose un point de
vue sur la nature du projet européen, à partir d'une synthèse des étapes
constitutionnelles entre 2000 et 2005.
Rappelons ici les grandes lignes du processus constitutionnel.
À l'issue des travaux de la convention qui ont eu lieu entre le
28 février 2002 et le 18 juillet 2003, un projet de traité établissa!lt une
Constitution pour l'Europe (fCE