ISBN : 9782296552432
MINORITÉ ET ADMINISTRATION : QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LE CAS FRANÇAIS
Le terme "minorité" revêt trois significations juridiques distinctes : la première et de loin la plus ancienne, dérive du latin médiéval minoritas et renvoie à la condition juridique de l'enfant mineur. La deuxième désigne, dans une assemblée parlementaire, un parti politique disposant d'un nombre de sièges moindre que la majorité. La troisième acception, la plus récente, "désigne un groupe numériquement inférieur au reste de la population d'un État, dont les membres, qui ont la nationalité de cet État, possèdent des caractéristiques ethniques, religieuses et linguistiques différentes du reste de la population et sont animés de la volonté de préserver leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue."2 Alors que la première signification doit être entendue dans le cadre du droit privé qui régit les relations juridiques entre les particuliers, les deux autres sens sont étroitement liés au droit public, c'est-à-dire au droit de l'État, et plus particulièrement au droit constitutionnel...