ISBN : 9782296139756
MODERNISER L'ÉCONOMIE OU MODERNISER L'ENTREPRISE
Ce rapport introductif a pour objet de proposer une réflexion autour du thème de la modernisation avec en toile de fond la Loi dite de Modernisation de l'Economie (LME) du 4 août 2008. Modernisation, certes, mais de quoi ? La loi du 4 août 2008 annonce de façon immédiate mais aussi ambitieuse une modernisation de l'économie. Mais son objectif ne s'arrête pas là. Par la multiplicité des règles de droit qu'elle réforme, la loi du 4 août 2008 aspire sans conteste également à une modernisation du Droit, du moins en son contenu, et peut-être également en ses méthodes. Cependant, cantonner l'ambition de modernisation de la loi LME à ces deux aspects s'avère sans doute réducteur des objectifs poursuivis par les architectes de cette importante loi, et dont les travaux préparatoires se font largement l'écho. Ainsi que le révèlent ces travaux préparatoires, l'entreprise apparaît comme un sujet central de la réforme. Il n'est sans doute pas exagéré d'affirmer qu'au-delà de la modernisation de l'économie, réelle ou supposée, qu'opère la loi du 4 août 2008, la volonté de moderniser l'entreprise transparaît clairement. Afin de s'en convaincre, il suffit d'opérer un bref survol de la loi afin d'une part, d'y observer les objectifs qu'ont entendu promouvoir le Gouvernement et le Législateur à travers la loi LME, puis, d'autre part, de brosser à grands traits les principaux axes de la réforme...