ISBN : 9782296132627
MONOPOLISATION DES DONNÉES D'ESSAIS CLINIQUES: IMPLICATIONS ET TENDANCES1
Karin Timmermans
L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle qui
touchent au Commerce (l'Accord sur les ADPIC, Encadré 1) a, en
grande partie, harmonisé les normes des droits de propriété intellectuelle,
y compris les brevets. Pour de nombreux pays, les
normes de l'Accord sur les ADPIC étaient plus strictes que leurs
normes précédentes. Par exemple, l'Accord sur les ADPIC oblige
les pays à permettre que les produits pharmaceutiques soient brevetés,
et impose une durée minimale de 20 ans pour les brevets. Avant
que l'Accord sur les ADPIC ne soit appliqué, un certain nombre de
pays (en développement) n'accordaient pas de brevets pour les
médicaments, ou la durée des brevets était plus courte. Puisque les
médicaments génériques ne peuvent être commercialisés qu'en
l'absence d'un brevet, ou après qu'il ait expiré