ISBN : 9782296033801
OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS
En droit pénal, la constitution d'une infraction susceptible de conduire à la répression passe d'abord par sa qualification. Une fois l'infraction qualifiée au regard des faits rapportés, le magistrat recherche par la suite, par des moyens de preuves, à imputer ces infractions à leurs auteurs identifiés conformément aux règles de la procédure pénale prévues par nos lois. Nous allons maintenant entreprendre d'examiner la manière dont ces règles théoriques ont été appliquées concrètement à l'occasion du procès pénal des "disparus du beach de Brazzaville...