ISBN : 9782296079748
PROBLEMES DE LA PARTICIPATION DANS L'INTERCOMMUNALITE.
Depuis 1945, l'organisation territoriale de la France n'a cessé de se complexifier. Longtemps très centralisée via le niveau départemental (le préfet validait les délibérations des Conseils municipaux et instruisait et exécutait le budget du Conseil Général) et culminant au niveau départemental, elle connaît, avec la 5ème République, d'abord une consolidation de cette centralisation (le préfet représente l'ensemble des ministères et, dans la "région de programme" devenant en 1960 "circonscription d'action régionale", l'un d'entre eux prend autorité sur ses collègues), puis un mouvement en sens inverse lorsque, en 1982 les lois de décentralisation donnent naissance aux Conseils Régionaux, collectivités locales de plein exercice et que la tutelle préfectorale est supprimée. En 1986, l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct...