ISBN : 9782296547179
PROCÉDURES PÉNALES D'EXCEPTION ET ENQUÊTE : LA FRAGILISATION DU PARADIGME PROCÉDURAL GARANTISTE DU DROIT PÉNAL DE LA PREMIÈRE MODERNITÉ
En prenant comme point d'observation la Loi antiterroriste canadienne (projet de loi C-36)1 et en nous situant au plan des règles entourant la phase de l'enquête2, nous soulevons la question de savoir si le paradigme procédural antiterroriste contemporain interpelle, fragilise ou modifie le paradigme procédural garantiste du droit pénal de la première modernité. De tous temps, les procédures pénales d'exception ont posé des problèmes sérieux aux ordres juridiques des sociétés démocratiques : elles interpellent la place du droit dans la société, elles sont potentiellement menaçantes vis-...