ISBN : 2738481760
QUE STIONNAIRE *
I - SOURCES ET ACTEURS DU DROIT DE LA CHASSE
1. Les sources nationales
. y a-t-il un cadre juridique national général régissant le droit de la
chasse?
2. L'organisation administrative de la chasse
.. L'Etat est-il impliqué dans cette organisation? Quelles sont les administrations compétentes (rôle et fonction) ?
. A quel niveau les décisions sont-elles prises (national, fédéral,
régional, local) ?
3. L'organisation des chasseurs
. y a-t-il une organisation des chasseurs?
-Sous quelle forme?
- Les chasseurs ont-ils une