ISBN : 9782296562981
QUEL AVENIR POUR LE DROIT FONCIER SÉNÉGALAIS ?
Abdoulaye Dieye
Une analyse statique du système foncier au Sénégal laisse apparaître deux régimes fonciers : le régime de la domanialité nationale et le régime de l'immatriculation. La domanialité nationale a été instituée par la loi ne64-46 du 17 juin 1964.351 C'est un régime original basé sur de grands principes parmi lesquels la gratuité de l'accès à la terre et l'absence de propriété de la terre. Le régime de l'immatriculation qui garantit la propriété foncière au moyen de la publication au livre foncier, de tous les droits réels se rapportant à l'immeuble approprié. L'immatriculation s'effectue aussi bien au nom des personnes physiques que des personnes morales. Le régime de l'immatriculation a été introduit au Sénégal à travers un décret du 20 juillet 1900 mais le véritable début de l'immatriculation en Afrique occidentale française...