ISBN : 9782296547179
RAPPORT DE SYNTHÈSE
Le rapprochement de ces deux expressions - procédures pénales d'exception et droits de l'homme - suscite d'emblée l'intérêt, sinon l'excitation intellectuelle des pénalistes. Il ya deux raisons à cela. La première est pratique. Ces notions évoquent tout à la fois des infractions hors droit commun comme par exemple les crimes particulièrement graves - trafic de drogue, terrorisme, crime contre l'humanité… et des droits caractérisant un monde apaisé, harmonisé : bref un mélange d'eaux tumultueuses et d'eaux calmes, à moins qu'il ne s'agisse d'une inconciliabilité radicale. La seconde raison est d'ordre doctrinal. L'AIDP, dont nous sommes ici les enfants, a déjà examiné au moins à deux reprises la question, sous des titres très proches : au congrès de Budapest, en septembre 1999, le thème était "Les systèmes pénaux à l'épre...