ISBN : 2747575942
RÉFLEXION SUR LE BLOCAGE DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE
Il s'agit dans cette contribution de proposer quelques pistes de réflexions sur les causes du blocage de la réforme de la fiscalité locale. Malgré les nombreuses critiques et les propositions de réformes disponibles, notre système d'impôts locaux semble impossible à réformer en profondeur; l'immobilisme structurel paraît inévitable, comme le montre la référence à la logique des quatre vieilles révolutionnaires pour les actuels impôts directs locaux. Même s'il convient de nuancer la critique en fonction des impôts concernés et des ajustements opérés, les...