ISBN : 9782296099999
RÉFORMER LES AIDES SOCIALES LOCALES DANS LE NOUVEAU CONTEXTE DU RSA
Denis Anne - Centre d'Études de l'Emploi
1. Introduction
Les nombreuses aides sociales locales accordées par les départements, les
communes, les régions et les caisses d'allocations familiales sont individuellement
d'un montant faible mais constituent en se cumulant un apport de revenu
non négligeable pour les ménages pauvres, de l'ordre de 20% du montant des
ressources totales. Certaines aides sont attribuées sous conditions de statut aux
allocataires du RMI et de l'Api et aux demandeurs d'emploi. D'autres sont accordées
sous conditions de ressources, avec des barèmes plus ou moins explicitement
calés et indexés sur les plafonds du RMI. Ce dernier joue ainsi un rôle directeur
dans la définition des aides sociales locales. La perspective du RSA devrait donc
impliquer des ajustements des politiques sociales locales et des droits connexes
correspondants. Or, selon une enquête réalisée par le Sénat auprès des départements
en février 2009, quatre mois avant le passage au RSA, moins de 40% des
départements avaient anticipé la question des droits connexes. Ce chiffre est sans
doute beaucoup plus faible pour les villes et pour les régions qui n'ont pas la
responsabilité du pilotage du RMI.
Nous proposons un ensemble de scénarios