ISBN : 9782296122697
RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES ET MESURES CONJONCTURELLES
C'était il y a dix ans. Le président Favoreu expliquait, dans un ouvrage qui a fait
grand bruit, que la politique pouvait, et même devait, être "saisie par le droit". Le droit
de la Constitution a pour tâche, écrivait-il, d'appréhender, d'encadrer et, si
nécessaire, de censurer les manifestations les plus éclatantes de la vie politique, y
compris la confection de la loi.
Aujourd'hui, il est suggéré de retenir une autre approche. Le droit constitutionnel
est lui-même à la merci d'un ensemble d'événements — dont certains sont de nature
politique — et ceux-ci peuvent lui faire courir de graves dangers.
Si je rapproche ces deux propositions, je dois comprendre que la politique est
saisie par le droit mais que le droit peut, à son tour, être saisi par la politique. C'est
un peu l'histoire du chat qui se mord la queue…
Avec cette question. Dans cet embrouillamini politique et juridique, à quoi sert la
Constitution ? Les réformes constitutionnelles qui interviennent dans nos différents
États n'auraient-elles pour objet que d'apporter des réponses circonstancielles là où
il conviendrait d'apporter, si possible, des réponses structurelles ? En agissant de
manière improvisée, éphémère ou parcellaire, de telles réformes ne portent-elles
pas préjudice à la stabilité, à la sécurité