ISBN : 9782296122697
RÉGIMES D'EXCEPTION ET CONTRE-POUVOIRS EN DROIT FRANÇAIS AUJOURD'HUI
En lisant l'ouvrage récemment publié chez Dalloz sur le cinquantième anniversaire
de la Constitution de 1958, je me disais que le coordonnateur de cette oeuvre collective
avait choisi un thème, comme on dit, dans l'air du temps. En effet, une partie de
l'ouvrage est consacrée à l'action de la Constitution sur les crises ; et de la crise au
risque, il n'y a qu'un pas… qu'il m'a été demandé de franchir en traitant des régimes
d'exception en droit français et des contre-pouvoirs. La relation, à bien y regarder,
n'est pas si évidente a priori. Et une démonstration claire nécessite, comme on
l'enseigne à nos étudiants, de poser une définition et une délimitation satisfaisante
des notions.
1. Régimes d'exception d'abord. Régimes dérogatoires à la légalité traditionnelle
donc. Régimes d'entorse au régime libéral ; régimes transitoires installés pour des raisons
à ce point exceptionnelles qu'ils légitiment, ou légitimeraient, un certain nombre
d'entorses à l'État de droit. Bref, régimes de