ISBN : 9782296050914
RÉPRESSION INTERNATIONALE DES CRIMES DE GUERRE LES LACUNES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE
Patrick Baudouin
En l'état actuel du droit français, le crime de guerre
est un crime ((comme les autres >J,sa spécificité n'est pas
reconnue et les incriminations sont dites couvertes par
le droit commun. Ainsi, il n'existe aucune disposition ou
section spécifique relative aux crimes de guerre, que ce soit
dans le Code pénal ou le Code de justice militaire