ISBN : 2747575942
REVISITER LA LOI DU 10 JANVIER 1980
Comment peut-on revisiter une loi plus de vingt-quatre ans après sa promulgation? Nous proposons une méthode extrêmement simple et pragmatique. Tout d'abord, nous allons effectuer une visite générale pour comprendre l'utilité principale de ce texte souvent ignoré. Puis, nous reprendrons deux impôts directs locaux, ce sera la visite spéciale. Chaque visite fera l'objet d'une partie de notre développement. Nous limiterons notre propos aux questions les plus importantes sans entrer dans les détails techniques pour ne pas alourdir notre présentation....