ISBN : 9782296122697
RISQUE ET BIODROIT CONSTITUTIONNEL
Le rapport remis au président de la République par le comité de réflexion sur le
Préambule de la Constitution (présidé par Simone Veil) en décembre 20081 a abordé
des thèmes comme la vie privée ou la bioéthique qui convoquent à la fois de grands
principes politiques et éthiques et le rapport de nos sociétés au risque. Certaines
personnalités auditionnées par ce comité comme Alex Türk (président de la CNIL)
ou Jean-Pierre Changeux (ancien président du CCNE), ont vigoureusement insisté
sur la nouveauté et l'ampleur des risques encourus par nos sociétés en ces domaines
des nouvelles technologies. Le comité a pourtant décidé de ne pas modifier le texte
fondamental en mettant en avant la doctrine de l'effet utile selon laquelle on ne touche à
la Constitution que si cela peut apporter une protection supérieure à ce qui existe
déjà. Cela suscite deux idées potentiellement contradictoires. La première serait que
notre droit constitutionnel, particulièrement jurisprudentiel en ce domaine, serait suffisant
aujourd'hui dans son contenu et