ISBN : 2747568393
RISQUES ET SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vincent Gaboriau, Maître de Conférences en droit p
Lorsqu'on évoque le Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS), les juristes pensent à la départementalisation et à
la loi du 3 mai 1996, codifiée dans les articles L 1424-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales. Mais s'il fallait retenir
un point caractérisant le service départemental d'incendie et de
secours, nous pourrions noter que ce service est l'une des structures
qui a connu le plus grand nombre de réformes en un minimum
de temps. Le texte de 1996 n'est autre que la quatrième loi
sur ce sujet depuis 1982, et la période entre 1996 et 2001 a été
marquée, comme le rappelle Michel Charasse, par l'adoption de
cinq lois, vingt-huit décrets,