ISBN : 9782296545779
SARKOZYSME ET DROIT ADMINISTRATIF
"Notre droit administratif est par certains aspects une oeuvre
essentiellement aristocratique, élaborée pour et par le salon du Palais-Royal"1.
Cette appréciation de Jean Rivero, formulée au milieu du XXème siècle, conserve
aujourd'hui encore une part de vérité. Le Conseil d'État continue en effet à faire
figure d'"aristocratie républicaine"2, jouant un rôle essentiel dans l'évolution
du droit administratif.
Les années 2007 à 2009 le montrent bien. Cette période est en effet
marquée par son intervention. Sur le plan symbolique, il réaffirme dans un avis
de 2009 la responsabilité de l'État français dans la déportation des Juifs sous le
régime de Vichy, mais estime qu'il a déjà suffisamment réparé les dommages
occasionnés par celle-ci3. Et dans un arrêt de 2008, hâtivement qualifié de
"grand arrêt", il proclame la valeur constitutionnelle de la Charte de
l'environnement de 2004 et précise qu'un règlement ne peut, en principe, sous
peine d'être annulé, intervenir dans le champ d'application de celle-ci qu'en
application d'une loi de transposition4 ; or la proclamation avait déjà été faite
quelques mois plus tôt par le Conseil constitutionnel, tandis que la précision
découlait nettement d'un arrêt de 20065.
Plus sérieusement