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Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des droits sociaux : La fa...

La modernité et les phénomènes urbains exercent des pressions fortes sur la petite ville : économiques, politiques, culturelles, foncières, environnementales. Il n'existerait pour la petite ville que deux logiques possibles mais nettement opposées : soit elle s'engouffrerait dans la mod...

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existenc...

Cet ouvrage traite des dimensions morales rattachées à trois types de crimes financiers : la corruption, le blanchiment d'argent et le cyber-crime. L'approche kantienne est ici généralement adoptée. Mais l'utilitarisme a parfois sa raison d'être, quant à certaines dimensions p...

La pédagogie a le plus grand mal à trouver son statut épistémologique. Dans le mouvement de trente années de réflexion sur le phénomène pédagogique, qu'il n'a cessé de creuser à ses origines dans l'Emile de Rousseau et à travers l'œuvre de Pestalozzi, Michel Soëtard réunit ici...

Dès le IIIe millénaire avant J.-C., les souverains évoluant dans une sphère géographique où ils sont en contact utilisent un langage et un ensemble d'usages de nature "diplomatique". Car le lien entre les peuples repose sur la conviction qu'il existe un équilibre du monde. Cet ordre nat...

Dans ce livre, le marché et son appréhension sont replacés au centre de nos préoccupations, et les apports en matière de fonctionnement des marchés et de standardisation des instruments sont développés. L'auteur émet enfin des recommandations, tant au plan politique en plaidant pour un super...

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. S...

En promulguant les lois Chevènement et Voynet de 1999 et SRU de 2000, le législateur entendait faire émerger des cadres de réfléxion et d'action à l'échelle des aires urbaines et réduire les concurrences intercommunales. Loin d'avoir unifié les aires urbaines d'Angers, du Mans...

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques...