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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des ...

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le ch...

Pendant des siècles, les rapports de la sphère politique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. Les instruments juridiques proposés pour définir l'espace public (res publica) dépendent peut-être moins de l'époque que d...

Chacun s'accorde à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ? Ce premier volume tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du droi...

La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel point que l�...

Il importe de se pencher sur la question religieuse au Congo dans le nouvel espace politique d'origine coloniale. Dans l'histoire contemporaine, la question religieuse a bouleversé les sociétés politiques traditionnelles africaines. Cette étude fait émerger le socle juridique sur lequel...

Ce livre décrit la nature et l'articulation des rapports entre acteurs, dans la ville comme dans l'économie globale, et fournit ainsi des clés de lecture des évolutions urbaines réelles, au-delà des affirmations idéologiques sur ce qu'une ville devrait ou ne devrait pas être et des...

Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à définir les contours...

L'un des premiers textes connus sur l'organisation de la Cité chez les Mandingues, la Charte de Kurukan Fuga, fait aujourd'hui l'objet d'une redécouverte de la part non seulement de ceux qui travaillent sur le champ de l'oralité, mais de tous ceux qui veulent remonte...

On assiste aujourd'hui à un regain d'intérêt pour l'habitation. Qu'est-ce que le "chez soi" dans le monde de la communication ? Assistons-nous à l'émergence de formes de domestication sans domus ? Ce numéro de Mei tente de faire entrevoir quelques-uns des nouveaux enjeux ...