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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exerci...

Le présent ouvrage fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle, une analyse détaillée des principaux arrêts afférents, ainsi qu'un exposé clair et concis des débats doctrinaux entourant la notion de clientèle. Les rédacteurs de conventions et...

L'épuration pratiquée par la musicologie sur le phénomène musical aboutit à réduire la musique à un objet sans dimension proprement temporelle et sans dynamique. A partir de l'hypothèse que cette reduction résulte d'une "idéologie", l'ouvrage s'attache à montrer que les ...

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité es...

Cet ouvrage présente sans complaisance ni polémique des recensions et des notes de lecture d'ouvrages publiés par six membres de l'équipe du CERGEP (Université de Libreville), dans le but de faire connaître les résultats des travaux en sciences sociales des universitaires gabonais. L�...

A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La lecture des biographies de...

Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une co...

L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répa...

Des parents qui vivent dans les arbres en Amazonie, des espions qui cachent des micros dans les murs du salon, quoi de plus passionnant à raconter pour devenir le roi de la cour de récréation de cette petite école des Pyrénées. Mais Régis, jaloux s'en mêle et se moque de Théo....

La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'...