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Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à souligner les rapports...

A partir de situations concrètes, l'auteur relate au plus près l'aventure signulière que constitue la création de contes à l'école. Dans le premier cas, il s'agit d'un conte créé avec toute une école (de la grande section de maternelle au CM2) ; l'ambition du second ...

Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes juridiques internes et intern...

L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense...

L'ouvrage est consacré à l'analyse des modes de management, des systèmes d'organisation et des processus de formation développés par trois établissements de santé pour répondre à l'obligation d'accréditation définie par la loi d'avril 1996 portant sur la réforme du s...

L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il...

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a con...

Trois mots résument ce que les victimes attendent de la Justice : écoute, compréhension et respect. Créée en 1991, l'APEV (Aide aux Parents d'enfants Victimes ) est une association de victimes, animée uniquement par des parents d'enfants disparus. L'association regroupe aujour...

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des c...

Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissent d'énormes espoirs en terme d'évitement de la maladie mais aussi d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie". Le développement des test génétiques en milieu ...