ISBN : 9782140354373
EAN PDF : 9782140354380
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 430
Date : 3- 2024
L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne - Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, Jérôme Germain
Institué pour garantir l’État de droit, le juge constitutionnel d’Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s’affirme comme un « juge ordinaire d’exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité et d’une régulation des institutions. Cette (r)évolution n’est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d’identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l’impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.