ISBN : 9782336629612
EAN PDF : 9782336629629
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 682
Date : 9- 2026
La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique - Étude comparée des droits français, grec et allemand. Tome I - La notion de la rémunération
Étude comparée des droits français, grec et allemand. Tome I - La notion de la rémunération
Marianthi Stathaki, David Capitant
La rémunération du cocontractant de l’Administration est traditionnellement considérée comme son droit essentiel dans les contrats de la commande publique. Ce premier volume est consacré à l’étude de sa notion. En la distinguant de la simple contrepartie, l’analyse en propose une définition resserrée, entendue comme la marge de profit que le cocontractant escompte tirer de l’exécution du contrat. À travers une étude comparée entre les droits français, grec et allemand, sous l’influence du droit européen, l’ouvrage met en lumière l’émergence d’une exigence de rémunération raisonnable résultant de son encadrement institutionnel, dont la détermination conditionne l’équilibre contractuel.