ISBN : 9782336629643
EAN PDF : 9782336629650
EAN ePUB : 9782336629667
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 556
Date : 9- 2026
La rémunération du cocontractant de l’Administration dans les contrats de la commande publique - Étude comparée des droits français, grec et allemand. TOME II – La fonction de la rémunération
Étude comparée des droits français, grec et allemand. TOME II – La fonction de la rémunération
Marianthi Stathaki, David Capitant
Si la rémunération du cocontractant de l’Administration est institutionnellement déterminée lors de la passation des contrats de la commande publique, sa portée dépasse le seul moment de la conclusion.
Ce second volume est consacré à sa fonction lors de l’exécution, garantissant la cohérence économique. L’étude met en évidence que les intérêts des parties ne sont pas nécessairement antagonistes. De plus, à travers la comparaison des droits français, grec et allemand, sous l’influence du droit européen, de conceptions convergentes émergent, ce qui ouvre la voie à l’adoption de solutions communes, susceptibles de renforcer l’efficacité des contrats de la commande publique.