ISBN : 9782336417394
EAN PDF : 9782336417400
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 116
Date : 3- 2024
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
Marion Ricoeur
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.