ISBN : 9782336645537
EAN PDF : 9782336645544
EAN ePUB : 9782336645551
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 484
Date : 10- 2026
La responsabilité objective en droit international
Ali Sharif, Niki Aloupi
La responsabilité objective, largement admise dans les droits internes, demeure controversée en droit international. En permettant de protéger les victimes d’activités dangereuses sans exiger la preuve d’un fait illicite, elle répond aux difficultés propres à ces activités. Son extension générale reste toutefois discutée par les États.
Cet ouvrage étudie la place et le régime de la responsabilité objective en droit international, en interrogeant les limites d’un système traditionnellement fondé sur le fait illicite. À partir de l’analyse de différents régimes conventionnels, il examine les domaines dans lesquels cette responsabilité trouve à s’appliquer et la possibilité d’en dégager un régime commun.
L’étude confronte le droit positif (de lege lata) aux évolutions souhaitables (de lege ferenda) et propose une analyse critique de notions essentielles telles que le dommage réparable et l’attribution. Elle met ainsi en lumière les enjeux juridiques et extra-juridiques qui façonnent la responsabilité objective en droit international.