ISBN : 9782343059792

EAN PDF : 9782336375717

EAN ePUB : 9782336725826

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Grale

Nombre de pages : 280

Date : 4- 2015

Notice : UNIMARC | MARC21

Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique

Fondement et pratique

Matthieu Houser - Préface de Gérard Marcou


L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.


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