ISBN : 9782343157238

EAN PDF : 9782140100949

Éditeur : Editions L'Harmattan

Nombre de pages : 162

Date : 9- 2018

Notice : UNIMARC | MARC21

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounais

Etude à partir du droit positif camerounais

Noël Durbois Tachago Youmssi


La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.


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