ISBN : 9782343060392
EAN PDF : 9782336381190
EAN ePUB : 9782336731308
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
Nombre de pages : 378
Date : 5- 2015
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA
Serge Christian Ekani - Préface de Félix Onana Etoundi
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?