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L'organisation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle et le traitement des contentieux des élections présidentielles et législatives constituent le coeur de cet ouvrage. Les élections demeurent à ce jour un enjeu majeur de tous les États qui aspirent à la démocratie ou se disen...

L'évocation de la notion de justice populaire fait allusion à l'absence ou au déficit de la justice structurelle. Dans certaines parties du monde et notamment au Cameroun, il existe cependant une justice, dite populaire, qui cherche à compenser l'idéal de justice que les population...

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs...

La prison est un sujet très médiatisé. Elle n'en demeure pas loin un monde complexe. Ce livre lève le voile avec précision et expertise sur un univers que peu connaissent de l'intérieur. L'auteur, grand connaisseur du monde pénitentiaire, traite aussi bien de l'organisation qu...

Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juri...

Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de ...

La transparence est devenue un impératif de nos sociétés modernes. Cet ouvrage a pour ambition de présenter la déclinaison de cette notion qui a envahi les différentes branches du droit. Fruits d'une recherche collective entre des juristes et universitaires français et malgaches, les contrib...

Au Congo, les raisons qui avaient justifié l'adoption de la Loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille sont bien connues. 35 après, quel bilan peut-on faire ? Quelles pesanteurs a-t-on rencontrées ? La nécessité s'est imposée d'un livre à jour des grandes applicati...

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'...

La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la progressivité du système fiscal,...