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Les semences végétales constituent un patrimoine commun indispensable à la survie de la communauté humaine, tout en étant considérées par le marché économique comme de simples marchandises appropriables. De cette manière, multinationales et groupements scientifiques exercent, grâce à la science e...

La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant...

L'équilibre en droit ou la quête d'équilibre entre des objectifs juridiques antagonistes est devenue une question centrale. Le droit permet à la fois d'assurer l'équilibre des relations au sein de la société et de compenser ou corriger les déséquilibres. Le droit est ainsi la ...

L'innovation majeure de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 est la mutation profonde des sanctions de l'inexécution du contrat. L'unilatéralisme et la prévention du contentieux ont favorisé l'impératif d'efficacité économique. Ainsi, le respect de la parol...

Le Code civil frappe de nullité les conventions conférant une valeur patrimoniale au corps. Cette condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique. Comment envisager un prix du corps humain ? Si les différents articles tentent de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du c...

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits ...

Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et l&...

La dématérialisation bouleverse nos habitudes : dorénavant, communiquer et commercer se conjuguent au quotidien. Le réseau et la mise en données du monde deviennent le modèle triomphant. Mais quels sont les risques ? La dématérialisation comporte des avantages de rendement, d'efficacité de g...

Le dédicataire de ces Mélanges est le fondateur de l'Ecole africaine d'histoire du droit de Dakar. Les contributions renvoient presque toutes à la métaphore de la mer, thème cher au doyen Bernard Durand. C'est que la mer, en tant que voie de communication, est propre à créer les co...

Le Défenseur des droits joue un rôle majeur dans les équilibres de notre société. Le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ont été r...