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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes e...

Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus d'émergence...

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d'habitants sont exposés à ces risques. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia ou les inondations dans le Var, ont conduit les pouv...

Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire. Le deuxième traite du blanchiment de cap...

L'enfant - le mineur - est souvent présenté comme source de risques. Mais a-t-il des droits ? Peut-il engager sa responsabilité civile, pénale, disciplinaire ? Peut-il s'exprimer et porter plainte ? Que savons-nous du statut fait aux enfants en France et que savent-ils de leurs droits ?...

Qui a tué Georges Bassarabo ? En août 1920, la police a découvert son cadavre dans une malle expédiée par le train. Sa femme est arrêtée. Née Louise Grouès, tante de l'Abbé Pierre, elle était connue comme militante féministe, auteure d'une oeuvre littéraire abondante, sous le nom d'...

« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime général d'une...

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion...

La procédure de nullité de mariage dans l'Église catholique est un itinéraire long et complexe. Beaucoup de mariés connaissent mal le droit en cette matière. Les motifs de nullité en église ne sont pas les mêmes pour le divorce devant un tribunal civil. Le tribunal ecclésiastique n'annu...

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles r...