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Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d'une part, l...

La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal. La comparaison est riche d'enseignements : l'Italie renc...

L'onomastique, étude des processus de nomination et dénomination des "noms propres" constitue un instrument privilégié, mais souvent sous-estimé, pour étudier les modalités du "vouloir-vivre ensemble" mais aussi des conflits qui caractérisent, en tout temps et en tous lieux, la constitution ...

Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que cons...

Ce livre est consacré à l'analyse juridique de la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. Diplomate et juriste, l'auteur est soucieux de mettre en exergue la problématique de l'applicabilité de la convention de Vienne sur les relations consulaires à la ...

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions ...

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant de comprendre l'État,...

A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou privé, d�...

En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne les problème...

La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde. Cette réflexio...