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Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent une place plus ou moins grande aux liens entre justice et démocratie. Qu'il s'agisse de la justice rendue par des représentants élus, de transparence, d'un contrôle populaire exercé sur les juges ou encore de la p...

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisan...

Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce travail perma...

L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'Etat et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté roya...

Des tabous demeurent quant à quelques crimes commis par les femmes. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage les présentent, sans excès ni complaisance, dans leurs réalités historiques, socio-culturelles, criminologiques et cliniques. Deux d'entre ces tabous sont ici étudiés : celui de...

Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les progra...

Cet ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Il met en évidence les difficultés liées à l'absence ...

Si la France et la Chine sont aujourd'hui confrontés à des défis communs, les moyens proposés et les possibilités de mise en œuvre de ses moyens semblent souvent très différents. Le dialogue ainsi établi va au-delà d'une simple information comparative : il a pour finalité la reconnaissa...

Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont enrichies par des comme...

Ce mémento est écrit par un ambassadeur de la Mauritanie, en exercice, qui met son expérience diplomatique au service de l'analyse juridique de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques. Il est destiné à enrichir le champ d'investigation du droit diplomati...