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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contr...

Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définiti...

Cet ouvrage, pluridisciplinaire, s'intéresse à la problématique de l'ouverture de la prison et des résistances au changement qu'elle rencontre. Cette dialectique carcérale est abordée à travers les thématiques : "questions de dignité", "gérer", "vivre en détention", "en sortir ou p...

Les peuples autochtones ont le plus souvent souffert d'une discrimination qui les ont laissés aux marges des sociétés. Ce livre s'interroge sur les modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur l...

Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Cos...

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'...

Cet ouvrage contribue à la délicate mise en lumière des mutations de la sphère juridique, ainsi qu'à la réflexion fondamentale sur le renouveau des notions de droit et de norme. Il présente une approche nouvelle de la " pyramide " des normes du théoricien positiviste Hans Kelsen, pourtant co...

Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin des outils pratiques pen...

L'auteur évoque longuement les instruments juridiques internationaux à vocation universelle et africaine et encourage les femmes et les enfants à s'approprier ces instruments afin que leur connaissance soit la base de leur revendication et de leur protection en cas d'éventuelles vi...

Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'in...