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Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la RDC à l&#...

Ils sont sourds, ne communiquent que par signes. L'éducation, l'emploi, la culture ont oublié de se mettre à leur portée. Pourtant, ils sont là : se marient, divorcent, héritent, achètent des bien immobiliers, traversent l'Europe pour venir travailler en France... Pour eux, la prem...

Une charretée de bois ou de foin déposée dans la cour commune, une fenêtre ouverte sans concertation, les poules du voisin qui dévastent le jardin... Ces affaires ont rythmé la vie quotidienne des cantons ruraux du XIXe siècle et inondé les justices de paix. Les archives judiciaires, croisées ave...

L'étude de l'erreur judiciaire, présentée ici à travers l'analyse des cas de Roland Agret et Patrick Dils, constitue un vecteur fécond pour appréhender le fonctionnement d'une institution fondamentale de la société. Paradoxalement, c'est le fonctionnement "normal" du syst...

Les principes du droit international humanitaire tels que l'interdiction de la torture et la protection des civils dans les conflits armés ne sont guère respectés et leurs interprétations diffèrent. Le statut de la Cour pénale internationale est en nette régression à ce sujet sous l'inf...

L'élection d'Evo Morales, premier président indien en Amérique Latine, et les changements constitutionnels qui ont accompagné ce processus ont redessiné le paysage constitutionnel de la Bolivie. Cet ouvrage revient aux origines du pouvoir exécutif à partir de l'étude du cas bolivie...

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. Comment ce phénomène qui viole les règles les plus simples en matière de "droits de l'homme" s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l&#...

A la faveur de la démocratisation intervenue en Corée du Sud à la fin des années 1980, des victimes de guerre de l'armée impériale japonaise se rendirent au Japon pour y demander réparation. Ces interférences entre Histoire et mise en place de nouveaux instruments juridiques ont une incidenc...

Qu'est-ce qu'une favela ? Quelle est la nature juridique de ce morceau de ville ? Quel est le statut de ses occupants ? L'auteur nous propose une lecture renouvelée des favelas et des favelados dans la ville de Rio de Janeiro, grâce à une enquête minutieuse située au carrefour de l...

Faisant suite à un précédent volumes Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics, Les sanctions pénales, ce nouveau volume développe les moyens de droits directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou admini...