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Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mou...

La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur - indicateur. Rétablir l'...

La reconnaissance est un concept philosophique qui reste à définir. Ce livre s'interroge sur l'utilisation d'un tel concept dans le cadre du génocide rwandais. Plus de quinze ans après, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits. Mais quelle définitio...

La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit ...

Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la comple...

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie...

Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions d...

Il apparaît incontestablement que le mariage constitue le principal élément de violation des droits de la famille et de la femme, violation qui réside dans des textes confus et discriminations. Cette réflexion propose de remédier à ces insuffisances, en présentant quelques solutions.

L'auteur découvre que l'institution suprême de la société Mbosi, Otwere, avait doté son peuple d'une civilisation. Parmi les éléments d'identité de cette civilisation, il souligne le système de justice dans le milieu Mbosi Olee. Après avoir décrit l'organisation et le pou...

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement ...