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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques ...

Apparus vers le XIe siècle et disparus en 1789, les prévôts de Paris, en charge du maintien de l'ordre public, de la sécurité du roi et exerçant de hautes tâches administratives, ont joué un rôle considérable dans l'histoire de la capitale, payant de leur liberté voire de leur vie les c...

La responsabilité de la personne est ici analysée dans le cadre d'une société de droit, à l'opposé de la tradition économique qui étudie un individu opportuniste dans une société de nature. La capacité à s'imputer une responsabilité détermine le comportement économique et les march...

Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d'infractions pénales constitue un concept pluridisciplinaire. Elle comprend aussi une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Les victimes privilégient l'exercice de l'...

Le débat sur l'importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s'est jusqu'ici focalisé sur les brevets d'invention au détriment d'autres formes d'appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles i...

Depuis les années 1980, l'Etat français recourt si fortement au crédit qu'il s'avère désormais perclus de dettes. Dans ces conditions, qui pourrait se permettre de tout ignorer des opérations, des formes et des illustrations récentes les plus notoires de l'emprunt souverain ?

Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du ...

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée....

Né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan juridique en absence de lois, le Canon de Scanderbeg a été appliqué jusqu'à une période récente dans les régions de l'Albanie centrale. Durant le Moyen Âge, ce coutumier est très actif, ignorant l'administratio...

A l'heure où la France participe à une nouvelle politique migratoire européenne, le parcours des sans-papiers s'achève dans un fourgon cellulaire, puis devant un juge des libertés et, bien souvent, dans un centre de rétention. C'est dans ce centre de rétention que débute ce récit :...