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Une des branches originelles du Droit international public, le Droit International Humanitaire est un ensemble des règles internationales d'ordre conventionnel et coutumier. Elles sont porteuses d'interdictions, des obligations et prescriptions à observer au cours d'un conflit armé...

L'accès aux méthodes de contraception moderne est encore limité pour la majorité des couples congolais. Pourtant, la constitution consacre le droit à la santé comme droit fondamental. De là, l'obligation de protéger le consommateur des produits pharmaceutiques qui requièrent une conform...

La gouvernance des ressources minières en Afrique de l'Ouest est une question brûlante, avec une augmentation de la demande et de l'intérêt de la part d'acteurs nationaux et étrangers. C'est ainsi que la vision minière africaine (Union Africaine), la loi modèle sur l'expl...

L'acte administratif unilatéral est le fruit d'un processus jalonné d'étapes que la technicisation de l'action administrative et l'essor de la démocratie administrative ont rendu de plus en plus nombreuses. Ces étapes peuvent se matérialiser en des actes administratifs un...

Ce livre de droit civil analyse de manière critique la notion de concubinage en Guinée. Il présente deux conceptions de cette notion, à savoir la conception juridique et la conception sociologique, tout en confirmant que la Guinée n'a pas encore réglementé sur le concubinage, contrairement à...

L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Le...

Lucain Kasongo Mwadiavita se demande quel aperçu général avoir de l'état actuel du droit positif congolais ? Le droit épouse la mentalité, la culture et le comportement d'un peuple. Quelle est dès lors la spécificité du droit positif congolais par rapport aux autres États ? Par une déma...

Le Brexit s'inscrit dans une approche de renouvellement conceptuel dans l'analyse juridique des compétences de la Cour de justice. Cet ouvrage fournit de précieux outils d'analyse pour comprendre la protection juridictionnelle par la Cour de justice dans les domaines de l ELSJ et d...

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il e...

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été ce...